Code de l'Aménagement du térritoire et de l'urbanisme - Tunisie

	Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Copyright Xilyx Press ©2018
	Loi de Promulgation Article Introductif (Art. 1) TITRE PREMIER - De l'Aménagement du territoire (Art. 2 à 11bis) TITRE II - DES PLANS D'AMENAGEMENT URBAIN (Art. 12 à 29) TITRE III - Des op?rations d'am?nagement urbain (Art. 30 à 75) TITRE IV - Des Sanctions (Art. 76 à 88bis) TITRE V - Dispositions Transitoires (Art. 89)