Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires de la femme, de la famille
et de l'enfance,
Vu le décret n° 2000-2143 du 25 septembre 2000, fixant
les attributions du ministère des affaires de la femme et de
la famille,
Vu le décret n° 2002-574 du 12 mars
2002, portant création du conseil supérieur de l'enfance
et fixant ses attributions, sa composition et les modalités
de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant
nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2103 du 23 septembre 2002, portant
rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la
jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires
de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article
premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles
3, 4 et
7 du décret n° 2002-574 du
12 mars 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Article
3. (nouveau)- Le conseil supérieur de l'enfance
et présidé par le Premier ministre, il est composé,
en outre, des membres suivants :
- le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
- le ministre des affaires étrangères,
- le ministre de l'intérieur et du développement
local,
- la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
- le ministre des affaires religieuses,
- le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
- le ministre de l'éducation et de la formation,
- le ministre des finances,
- le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- le ministre de la santé publique,
- le ministre du développement et de la coopération
internationale,
- le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources
hydrauliques,
- un représentant de la chambre des députés,
- un représentant du conseil économique et social,
- un représentant de l'observatoire d'information, de
formation, de documentation et d'études pour la protection
des droits de l'enfant,
- un représentant du centre des recherches, d'études,
de documentation et d'information sur la femme,
- un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- un représentant de l'organisation tunisienne de l'éducation
et de la famille,
- un représentant de l'association tunisienne des droits
de l'enfant,
- un représentant de l'association tunisienne des mères,
- un représentant de l'organisation nationale de l'enfance
tunisienne.
Le président du conseil peut faire appel à toute
autre personne ou organisation dont la présence est jugée
utile pour assister aux travaux du conseil.
Les représentants des structures citées au présent
article sont désignés par arrêté
du Premier ministre sur proposition des structures concernées.
Article
4. (nouveau) - La ministre des affaires de la femme, de
la famille et de l'enfance est le rapporteur général
des travaux du conseil, la secrétaire d'Etat chargée
de l'enfance au ministère des affaires de la femme, de la
famille et de l'enfance assure le secrétariat du conseil.
Article
7. (nouveau) - La ministre des affaires de la femme, de
la famille et de l'enfance veille à la mise en oeuvre des
recommandations et des propositions du conseil en collaboration
et en coordination avec les départements, les structures
et les institutions qui s'occupent de l'enfance.
Art.
2. - La ministre des affaires de la femme, de la famille
et de l'enfance est chargée de l'exécution du présent
décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2003.
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