Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés

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Loi de promulgation
Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)

Section I - CHAMP D’APPLICATION (Art. 45)

Section Il - EXONERATIONS (Art. 46)

Section III - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE (Art. 47 à 48)

Section IV - TAUX (Art. 49)

Section V - REGIME D'INTEGRATION DES RESULTATS (Art. 49 bis à 49 nonies)

Régime de fusion et de scission de sociétés (Art. 49 decies)

Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)

Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
La Charte du Contribuable

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