Code Pénal - Tunisie - Table des Matières

	Code Pénal Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction Copyright Xilyx Press ©2018
	Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction Livre premier. - Dispositions générales. Livre II. - Infractions diverses, leur punition. Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)

Code Pénal Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction