Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
Section PrécédanteRetour au SommaireSection Suivante
Législation-Tunisie
Code de la Route
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
Le droit tunisien en libre accès

TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIERE
CHAPITRE 9 - SIGNALISATION DE LA CIRCULATION

Le droit tunisien en libre accès

Article 45. - Les usagers de la route doivent respecter, en toutes circonstances, les signalisations réglementaires qui sont, par ordre de priorité, comme suit :

  • Les indications des agents chargés de régler la circulation ;
  • Les signaux lumineux, sauf le feu orange clignotant ;
  • Les autres signaux routiers.

Si le feu est orange clignotant, les règles générales de circulation s'appliquent.
Ces indications et signaux sont fixés par décret.

Le droit tunisien en libre accès

/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires