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Législation-Tunisie

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

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Titre III – Des ouvriers

Chapitre VII — Discipline, notation, position, congé et cessation de fonctions

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Article 96 — Les dispositions prévues par la présente loi en matière de discipline, notation, position, congé et cessation de fonctions sont applicables au personnel ouvrier dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires titulaires.

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