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Législation-Tunisie

Passeports et Documents de Voyage
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Le droit tunisien en libre accès

Loi N° 1975-0040 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

CHAPITRE II - Les passeports - Les Passeports Spéciaux

Le droit tunisien en libre accès

Passeport TunisieArt. 10. - Les passeports spéciaux sont délivrés à titre gratuit par le Ministre de l'Intérieur pour une durée de deux ans.
Toutefois, le passeport spécial doit être retourné au Ministère de l'Intérieur à l'issue de chaque mission à l'étranger.
[*]Ajouté (après suppression) par Loi organique n° 2004-6 du 3 Février 2004, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975,relative aux passeports et aux documents de voyage, art. 1.
(Nouveau) - Les passeports spéciaux sont délivrés à titre gratuit par le ministre de l'intérieur et doivent être restitués au ministère de l'intérieur à l'issue de chaque mission à l'étranger.

Passeport TunisieArt.11. - Les conditions d'obtention et de retrait du passeport spécial seront fixées par décret.
[*]Ajouté (après suppression) par Loi organique n° 2004-6 du 03 Février 2004, modifiant et completant la loi no 75-40 du 14 mai 1975,relative aux passeports et aux documents de voyage, art. 1.
(nouveau) - La durée de validité des passeports diplomatiques et spéciaux et les conditions de leur obtention, renouvellement et retrait sont fixées par décret.
Le droit tunisien en libre accès

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