Législation-Tunisie
Code du Patrimoine Archéologique, Historique
et des Arts Traditionnels

Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
 Loi de Promulgation
 Titre Premier : Disposition Générales
 Titre II. - Des Sites Culturels
 Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels
 Titre IV. - Des Monuments Historiques
 Titre V.
 Titre VI. Des Fouilles et des D?couvertes
 Titre VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers
 Titre VIII. Des Sanctions et Procédures
 Titre IX. Dispositions Diverses
 Titre X. Dispositions Transitoires
Le droit tunisien en libre accès

/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

JurisiteTunisie IDDN