Code de la Protection de l'Enfant
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Titre Premier : La Protection de l'Enfant en danger |
Art. 60. - Les décisions du juge de la famille sont exécutées immédiatement et susceptibles d'appel pour les dispositions relatives aux paragraphes 4 et 5 de l'article 59 de ce code. Elles ne sont pas susceptibles de recours en cassation.
Art. 61. - Le droit d'appel appartient aux parents, ou au tuteur, ou
à la personne chargée de la protection de l'enfant ou
à l'enfant capable de discerner ou son représentant. |