Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
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Première
Partie. - Les Droits d'Enregistrement Titre II. - Règles d'Imposition Générales Chapitre III. - Assiette des droits proportionnels et progressifs Section II. Marchés et adjudications |
Article 32. Note Abrogé par l'article 59 de la loi de finances n° 93-125 du 27/12/1993-
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