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ode des
D
roits d'
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nregistrement et de
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imbre
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Premi?re Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre I. - De la Formalit? de l'Enregistrement
Titre II. - R?gles d'Imposition G?n?rales
Titre III. - Paiements des Droits, D?lais et Restitutions
Chapitre I. - Paiement des Droits
Section I. Redevables des droits (Art. 56 ? 65)
Section II. Modalit?s de paiement des droits (Art. 66 ? 73)
Chapitre II. - Restitution des droits et d?lais de prescription
Titre IV. - Contr?le et Contentieux
Titre V. - Dispositions Diverses
Deuxi?me Partie. - Droit de Timbre
Troisi?me Partie. - Autres Taxes
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