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roits d'
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nregistrement et de
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imbre
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Premi?re Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Deuxi?me Partie. - Droit de Timbre
Titre I. - R?gle d'Imposition des droits de timbre
Chapitre I. - Champ d'Application et Tarif (Art. 117)
Chapitre II. - Exon?rations (Art. 118)
Chapitre III. - D?lais et Modes de Paiement
Chapitre IV. - Redevables des droits et D?lais de Presciption
Chapitre V. - Dispositions diverses (Art. 131 ? 135)
Titre II. - Obligations des Officiers Publics, Contr?le et Contentieux
Troisi?me Partie. - Autres Taxes
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