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Table Chronologique
Les DĂ©crets d'Application
Liste Chronologique
Par Source Ministérielle
Premier MinistĂšre
MinistĂšre des Finances
MinistĂšre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
MinistĂšre du Commerce
MinistĂšre du DĂ©veloppement Economique
MinistĂšre de l'Agriculture
DĂ©cret n° 1994-0427 du 14 fĂ©vrier 1994 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalitĂ©s dâoctroi des encouragements dans le secteur de lâagriculture et de la pĂȘche.
DĂ©cret n° 1994-0428 du 14 fĂ©vrier 1994 fixant les conditions et les modalitĂ©s dâattribution des prĂȘts fonciers agricoles
DĂ©cret n° 1994-0429 du 14 fĂ©vrier 1994 fixant la liste des rĂ©gions Ă climat difficile et des zones de pĂȘche aux ressources insuffisamment exploitĂ©es , ainsi que le taux, les conditions et les modalitĂ©s dâoctroi de la prime additionnelle dont peuvent bĂ©nĂ©ficier les investissements rĂ©alisĂ©s dans ces rĂ©gions et zones.
DĂ©cret n° 1995-0793 du 2 mal 1995 rĂ©glementant lâencouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pĂȘcheurs
Décret n° 1995-1094 du 24 juin 1995, modifiant et complétant l'article 12 du décret n° 94-427
Décret n° 1995-1736 du 25 septembre 1995, modifiant le décret n° 94-427 du 14 février1994
Décret n° 1996-1564 du 9 septembre.1996, complétant le décret n° 94-429 du 14 février 1994
Décret n° 1997-0118 du 20 janvier 1997, modifiant le décret n° 94-427 du 14 février 1994
Décret n° 1997-1990 du 17 octobre 1997, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994
DĂ©cret n° 1999-2026 du 13 septembre 1999, modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret n° 95-793 du 2 mai 1995, rĂ©glementant l'encouragement de l'Ătat au profit des petits agriculteurs et du petits pĂ©cheurs.
DĂ©cret n° 1999-2027 du 13 septembre 1999, complĂ©tant le dĂ©cret n° 94-427 du 14 fĂ©vrier 1994, portant classification des Investissements et fixant les conditions et les modalitĂ©s d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pĂȘche.
Décret n° 1999-2209 du 4 octobre 1999, complétant le décret n° 94-429 du 14 février 1994, fixant la liste des réglons à climat difficile et des zones de pÚche aux ressources insuffisamment exploitée ainsi que le taux, les conditions et les modalités d'octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les Investissements réalisés dans ces régions et zones.
DĂ©cret n° 2001-1542 du 2 juillet 2001, complĂ©tant le dĂ©cret n° 94-427 du 14 fĂ©vrier 1994, portant classification des Investissements et fixant les conditions et les modalitĂ©s d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pĂȘche.
DĂ©cret n° 2001-2185 du 17 septembre 2001, complĂ©tant le dĂ©cret n° 94-427 du 14 fĂ©vrier 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalitĂ©s d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pĂȘche.
DĂ©cret n° 2002-0834 du 17 avril 2002, portant augmentation du taux maximum des prĂȘts octroyĂ©s aux petits agriculteurs dans certaines rĂ©gions dans le cadre de l'encouragement de l'Etat au dĂ©veloppement de l'agriculture pour l'acquisition de matĂ©riel d'irrigation agricole
DĂ©cret n° 2003-0518 du 10 mars 2003, complĂ©tant le dĂ©cret n° 94-427 du 14 fĂ©vrier 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalitĂ©s d'octroi des encouragements dans les secteurs de l'agriculture et de la pĂȘche.
DĂ©cret n° 2007-0014 du 3 janvier 2007, modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret n° 94-427 du 14 fĂ©vrier 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalitĂ©s d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pĂȘche
DĂ©cret n° 2008-0156 du 22 janvier 2008 complĂ©tant le dĂ©cret n° 94-427 du 14 fĂ©vrier 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalitĂ©s d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pĂȘche
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