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Article 16. - Chacun des époux peut entreprendre les actes
de conservation, d’administration et d’usage des biens communs,
ainsi que tous les actes utiles d’amélioration qu’ils
soient d’ordre matériel ou juridique.
Néanmoins, chacun des époux peut, en rapportant la preuve
de mauvaise gestion ou de dilapidation, obtenir provisoirement en référé
main levée de son conjoint de l’administration du bien commun.
L’époux ayant entrepris ces actes n’a pas, à ce
titre, à rendre compte à son conjoint.
Article
17. - On ne peut, sans le consentement des deux époux, céder
le bien commun, le grever d’un droit réel, ou le donner
en location aux tiers pour une durée supérieure à
trois années, ni renouveler le bail pour une durée globale
supérieure à trois années.
Cependant lorsque l’un des deux époux se trouve dans l’empêchement
d’exprimer sa volonté ou que la preuve de sa mauvaise gestion
ou de sa dilapidation a été établie, son conjoint
pourra obtenir en référé l’autorisation de
procéder à l’un ou à une partie des actes
prévus au paragraphe premier susvisé nonobstant l’accord
de l’époux
Le bien commun ne peut faire, en tout ou en partie, l’objet d’aucune
libéralité, sauf avec consentement mutuel des deux époux
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