Conditions des Étrangers en Tunisie
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Loi n° 1968-0007 du 8 mars 1968, relative a la condition des étrangers en Tunisie CHAPITRE II - Le séjour |
Art.
13. - Le visa et la carte de séjour ordinaire peuvent être
délivrés:
Art.
16. - Les services de sécurité peuvent retirer la
carte de séjour ordinaire à tout étranger si les
raisons pour lesquelles la carte lui à été délivrée,
ont disparu. Art.
17. - L'étranger auquel est retirée la carte de séjour
ordinaire doit quitter le territoire de la République Tunisienne. |