Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives
Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
Titre
premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités
sportives Chapitre Premier. - De l'éducation physique et des activités sportives Section 1. - L'éducation physique et des Activités sportives scolaires et Universitaires |
Art. 5. - Tous les élèves inscrits au sein d'une
institution éducative publique ou privée de l'enseignement
de base, secondaire ou supérieur ou dans des centres de formation
professionnelle bénéficient de l'enseignement de l'éducation
physique, sauf dispense médicale. L'enseignement de L'éducation physique est dispensé par des enseignants spécialisés conformément à leur statut et aux règlements en vigueur ; en cas de besoin, des éducateurs de l'enseignement général, formés en la matière, seront chargés de cet enseignement.
Art. 6. - Considérant l'éducation physique comme
un des piliers du système éducatif, facteur d'équilibre
entre les les activités physiques et les autres matières
et moyen de consolidation de leurs relations réciproques, l'Etat
se charge de son organisation, de sa généralisation et
arrête les programmes y afférents.
Art. 7. Note Ainsi rectifié par le JORT n° 63 du 12 août 1994-
Art. 8. - A tous les niveaux de l'enseignement, il sera créé,
par arrêté commun du Ministre chargé de l'éducation
et de l'enseignement et du Ministre chargé du sport, au sein
des établissements éducatifs des cellules de promotion
du sport, qui prennent en charge les élèves et les étudiants
ayant montré des prédispositions en la matière.
Art. 9. -La formation continue est assurée au sein des instituts spécialisés en matière d'éducation physique et sportive au niveau de l'enseignement primaire, secondaire et supérieure. Art. 10. - Des centres sportifs nationaux régionaux seront chargés de la formation et de la préparation des sportifs dans les différentes disciplines.
Art .11. - Des commissions nationales permanentes de coordination
et de consultation seront créées entre le Ministère,
chargé du sport, le Ministère et institutions concernées
par l'éducation physique et les activités sportives, à
l'effet d'examiner les moyens appropriés à l'application
des dispositions prévues par la présente loi et les règlements
en vigueur en matière d'éducation physique et des activités
sportives ainsi que pour une utilisation efficiente des moyens humains
et matériels. |