Code de la Protection de l'Enfant
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Titre Premier : La Protection de l'Enfant en danger |
Art. 39.
- Le délégué à la protection de l'enfance
se saisit de la situation de l'enfant en vue de déterminer la
mesure appropriée à son égard si l'existence de
ce qui menace effectivement sa santé ou son intégrité
physique ou morale est établie. |