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ode des
D
roits d'
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nregistrement et de
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imbre
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© 2001-
Premi?re Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre I. - De la Formalit? de l'Enregistrement
Titre II. - R?gles d'Imposition G?n?rales
Titre III. - Paiements des Droits, D?lais et Restitutions
Titre IV. - Contr?le et Contentieux
Chapitre I. - Contr?le
Chapitre II. - Obligations
Section I. Obligations des officiers publics (Art. 83 ? 89)
Section II. Obligations des receveurs des finances et des chefs des centres de contr?le des imp?ts (Art. 90) - Abrog?
Section III. Obligations des redevables (Art. 91 ? 101)
Chapitre III. - Sanctions
Chapitre IV. - Contentieux
Titre V. - Dispositions Diverses
Deuxi?me Partie. - Droit de Timbre
Troisi?me Partie. - Autres Taxes
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