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Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation
de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
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Loi n? 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la r?organisation de quelques dispositions du code p?nal et leur r?daction
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, leur punition.
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public
Chapitre premier. - Attentats contre la s?ret? ext?rieure de l'?tat (Art. 60, 60 bis, 60 ter, 60 quater, 61, 61 bis, 61 ter, 61 quater)
Chapitre II. - Attentats contre la s?ret? int?rieure de l'?tat (Art. 63, 67, 68, 70, 71, 72, 74, 76, 78 et 79)
Chapitre III. - Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimil?s dans l'exercice ou ? l'occasion de l'exercice de leurs fonctions
Chapitre IV. - Attentats contre l'Autorit? publique commis par les particuliers
Titre II. - Attentats contre les particuliers.
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)
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