.
C
ode
P
énal
Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation
de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi n? 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la r?organisation de quelques dispositions du code pénal et leur r?daction
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, leur punition.
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public
Chapitre premier. - Attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat (Art. 60, 60 bis, 60 ter, 60 quater, 61, 61 bis, 61 ter, 61 quater)
Chapitre II. - Attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat (Art. 63, 67, 68, 70, 71, 72, 74, 76, 78 et 79)
Chapitre III. - Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimilés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions
Section II. - De la corruption (Art. 88, 90 et 92)
Section V. - Abus d'autorité, manquements au devoir d'une charge publique (Art. 101 à 106, 108, 110, 112 et 113)
Chapitre IV. - Attentats contre l'autorité publique commis par les particuliers
Titre II. - Attentats contre les particuliers.
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 Ã 321)
/
Nouvelles
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Le blog (archives)
/
Thèses (archives)
/
Doctrine (archives)
/
Lu pour vous (archives)
/
Index et taux
/
Calculateurs
/
Partages de successions
/
Carte du site
/
Qui sommes-nous ?
/
Nous contacter
/
Vos commentaires
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-