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Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation
de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
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Loi n? 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la r?organisation de quelques dispositions du code pénal et leur r?daction
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, leur punition.
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public
Chapitre premier. - Attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat (Art. 60, 60 bis, 60 ter, 60 quater, 61, 61 bis, 61 ter, 61 quater)
Chapitre II. - Attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat (Art. 63, 67, 68, 70, 71, 72, 74, 76, 78 et 79)
Chapitre III. - Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimilés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions
Chapitre IV. - Attentats contre l'autorité publique commis par les particuliers
Section première. - R?bellion (Art. 116 et 123)
Section II. - Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimil? (Art. 125, 127, 128 et 129)
Section III. - Association de malfaiteurs (Art. 134)
Section IV. - Entrave à la liberté du travail (Art. 136 et 137)
Section V. - Atteinte au commerce et à l'industrie (Art. 138 à 141)
Section VI. - De la simulation d'infraction (Art. 142)
Section VII. - Du refus d'obtemp?rer à une r?quisition l?gale (Art. 143)
Section VIII. - ?vasion et recel de d?tenus (Art. 149)
Section IX. - Des enfreintes à l'interdiction de s?jour ou à la surveillance administrative (Art. 151)
Section X. - Bris de scell?s - Destruction de pièces de conviction (Art. 153, 155, 156 et 158)
Section XI. - De l'usurpation de titres et port ill?gal de d?corations (Art. 159)
Section XII. - De la d?gradation ou destruction de monuments ou d'objets (Art. 160 Ã 164)
Section XIII. - De l'entrave à l'exercice des cultes (Art. 165 et 166)
Section XIV. - Des infractions relatives aux s?pultures (Art. 167 Ã 170)
Section XVI. - Faux (Art. 173)
Section XVII. - De la contrefaçon et abus de sceau (Art. 180 à 184)
Section XVIII. - De la contrefaçon et alt?ration de monnaies (Art. 190 à 192)
Section XIX. - Fabrication et usage de faux passeports et autres pièces (Art. 193 à 195, 198 et 199)
Titre II. - Attentats contre les particuliers.
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 Ã 321)
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